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Marques déposées par la société CAVE DES PRODUCTEURS A FITOU
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DOMAINE DES ESTACADES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DES ESTACADES
CAVE DES PRODUCTEURS A FITOU, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3111251
Date de dépôt :
09/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2011

Présentation de la marque DOMAINE DES ESTACADES

Déposée le 9 juillet 2001 par la société CAVE DES PRODUCTEURS A FITOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DES ESTACADES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-33 du 17 août 2001.

Le déposant est la société CAVE DES PRODUCTEURS A FITOU domicilié(e) 11510 FITOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 794 480 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE COOPERATIVE DE FITOU - France.

La marque DOMAINE DES ESTACADES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3111251.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES ESTACADES est expirée depuis le 9 juillet 2011.

CAVE DES PRODUCTEURS A FITOU a également déposé les autres marques suivantes : TERRE NATALE


CAVE DES PRODUCTEURS A FITOU, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 11510 FITOU - France - SIREN 775794480


CAVE COOPERATIVE DE FITOU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-51

Publication - Publication le 17 août 2001 au BOPI 2001-33

"vins d'appellation d'origine".